Tourisme et Culture

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Section des arts

Financement et bourses pour les arts

À l’intention des bénéficiaires de subventions

Renseignements à l’intention des bénéficiaires d’une subvention

Logos des programmes de financement
Les bénéficiaires d’une subvention ont l’obligation de mentionner la provenance de celle-ci dans toutes les communications liées au projet, peu importe qu’il s’agisse de médias imprimés, numériques ou autres. On peut télécharger les logos, qui sont offerts en divers formats, depuis la Médiathèque du Fonds pour les arts (en anglais). Les logos doivent être utilisés en respectant leur rapport de forme, leurs couleurs, leur résolution et leur intégrité distincte; de plus, ils doivent être facilement lisibles. Une fois que vous vous êtes inscrit ou que vous avez ouvert une session, sélectionnez le fonds approprié. Vous pouvez télécharger différentes versions.

Les bénéficiaires du Fonds de fonctionnement pour les arts et de la Bourse à l’intention des artistes professionnels doivent également utiliser le logo de Loteries Yukon.

Comment puis-je obtenir les fonds qui me sont alloués?
Si vous avez reçu une lettre vous informant que votre demande a été retenue relativement au Fonds pour les arts, au Fonds d’aide à la tournée, On Yukon Time ou au Fonds de financement à l’intention des Néo-Canadiens, un conseiller de la Section des arts préparera un accord que vous devrez signer. Une fois que vous l’aurez fait et que vous nous aurez retourné le document original, vous pourrez soumettre une facture en fonction de la somme déposée en premier versement, laquelle est indiquée à l’Annexe C de l’accord. Assurez-vous de conserver une copie de l’accord pour vos dossiers. Les bénéficiaires du Fonds de fonctionnement pour les arts et de la Bourse à l’intention des artistes professionnels peuvent soumettre une facture aussitôt qu’ils sont avisés que leur demande a été retenue.

Quelle est la procédure pour soumettre une facture?
Même si vous avez signé un accord de financement dans le but de réaliser votre projet artistique, vous devez soumettre des factures pour recevoir vos paiements; comme il est indiqué dans votre accord de financement, vous devez également fournir les documents à l’appui, le cas échéant. Vous pouvez soumettre une facture par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne. Exemple de facture (en anglais).

Dois-je conserver les reçus liés aux dépenses engagées dans le cadre du projet?
Oui. Quelquefois, les reçus sont exigés avec le rapport, mais le gouvernement du Yukon peut, en tout temps, demander à voir les reçus liés à tout projet qu’il subventionne.

Comment puis-je m’inscrire au service de dépôt direct?
Les bénéficiaires peuvent demander à recevoir leurs paiements par la poste, ou ils peuvent s’inscrire au service de dépôt direct. Une fois que vous serez inscrits, tous les paiements seront versés directement dans le compte bancaire que vous avez précisé au moment de l’inscription. Pour vous inscrire, utilisez le formulaire et suivez les directives afin de le faire parvenir à qui de droit.

Mon projet semble prendre une nouvelle direction. Est-ce acceptable?
Les recommandations concernant le financement sont formulées à la Section des arts par des jurys et des comités. Si votre projet diffère de la forme qu’il avait lorsque vous l’avez présenté dans le cadre de votre demande de financement, communiquez avec un conseiller de la Section des arts. Quelquefois, les projets doivent subir quelques légères modifications, mais afin de respecter le processus décisionnel, le conseiller doit évaluer si les changements que vous apporterez aurons des répercussion sur l’esprit et l’objet du projet, ou encore sur les recommandations du jury. Règle générale, un projet ne peut être modifié de façon importante, et le Ministère a toute discrétion relativement à ce qui constitue un changement important.

Que se passera-t-il si je ne peux terminer mon projet dans les délais prévus?
Si votre projet ne peut être réalisé entièrement, communiquez avec un conseiller de la Section des arts afin de lui parler de la situation en ce qui a trait au projet. On peut exiger que vous produisiez un rapport sur l’état d’avancement du projet et sur les dépenses déjà engagées. Les fonds inutilisés peuvent être retournés sans pénalité. Lorsque la Section pour les arts aura reçu un rapport qu’elle juge satisfaisant, le bénéficiaire aura de nouveau le droit de présenter une demande de financement.

J’ai besoin de plus de temps pour terminer mon projet. Puis-je obtenir une prolongation?
Dans certaines situations, on pourra accorder une prolongation. Il suffit de communiquer avec un conseiller de la Section des arts afin de discuter de l’état d’avancement de votre projet; il se peut qu’on vous demande de remplir un rapport final même si le projet n’est pas terminé comme prévu.

À quoi doit ressembler le rapport financier?
La présentation du rapport financier doit ressembler à celle du budget que vous avez soumis dans votre demande de financement, à la différence que les montants indiqués refléteront les dépenses et les recettes réelles. Veuillez fournir toutes les précisions nécessaires. Indiquez les contributions en nature (biens et services), les commandites et autres subventions reçues. Une fois remplie, la page comprenant le rapport financier doit être signée par vous ou, dans le cas d’un groupe de demandeurs, par deux représentants autorisés du groupe. Exemple de rapport financier (en anglais). Le Ministère n’accepte pas de signatures numériques, par conséquent, la page comprenant la ou les signature(s) doit être expédiée par la poste ou apportée en personne à nos bureaux.