Tourisme et Culture

À propos du Ministère

Ressources patrimoniales

Permis délivrés en vertu du Règlement sur les lieux archéologiques du Yukon

Le Règlement sur les lieux archéologiques prévoit deux classes de permis :

Le permis de classe 1 autorise le titulaire à enregistrer les caractéristiques d’un lieu archéologique et à en lever le plan sans le modifier ni le perturber de quelque autre façon.

Le permis de classe 2 autorise le titulaire à, selon le cas : 

  1. enregistrer les caractéristiques d’un lieu archéologique et à en lever le plan;
  2. effectuer des fouilles dans ce lieu;
  3. enlever des artefacts archéologiques de ce lieu;
  4. modifier ou perturber ce lieu de quelque autre façon.

Quiconque a contrevenu au Règlement sur les lieux archéologiques ou aux conditions d’un permis ou d’une autre autorisation antérieurs délivrés n’importe où dans le monde pour la recherche ou la fouille de lieux archéologiques ne peut se voir délivrer un permis à moins d’avoir remédié au manquement.

Demande de permis (classe 1 et classe 2)

Évaluation environnementale et socioéconomique et les lieux archéologiques du Yukon

Depuis l’adoption de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (LEESY) à la fin de 2005, tous les renseignements fournis aux fins de l’évaluation d’un projet ou d’une activité visée par la Loi sont rendus publics sur le site Web de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (www.yesab.ca). Pour protéger les renseignements portant sur des lieux archéologiques et patrimoniaux et s’assurer tout particulièrement que l’emplacement des sites est gardé secret (pour prévenir le pillage des sites vulnérables), la Section des ressources patrimoniales à adopter de nouvelles politiques relatives à l’information portant sur les lieux archéologiques.

Dorénavant, toute demande d’information sur un site à des fins de planification de projet, qu’elle soit présentée par un archéologue embauché comme consultant, les promoteurs eux-mêmes ou les experts-conseils en environnement à leur service, devra être accompagnée d’une convention sur le droit d’accès aux données sur les sites 30 Ko- en anglais) conclue avec la Section des ressources patrimoniales du gouvernement du Yukon, qui contient des dispositions visant à assurer la protection des renseignements sur les sites.